La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, promulguée le 10 mars 2023, s’inscrit dans un corpus législatif et réglementaire en cours de formalisation, qui donne une traduction juridique à la stratégie française pour l’énergie et le climat, initiée en 2018. Celle-ci s’articule autour de la notion de neutralité carbone, qui vise à encourager le développement des énergies décarbonées, tout en diminuant la consommation énergétique et en préservant les puits de carbone naturels, que sont les sols, les milieux humides et les forêts.
Le réseau des Agences d'urbanisme du Sud (AURAV, AUDAT, AGAM, AUPA, AUA ) propose un premier décryptage des impacts de la loi (en attendant la publication des décrets) sur la planification territoriale et la définition des zones d’accélération.
Dans le cadre d'une convention avec la Région, les agences d'urbanisme ont élaboré un guide d'analyse des potentiels d’évolution, par densification et mutation, des espaces bâtis des villes et villages, travail qui doit être réalisé dans le cadre des PLU et PLUi.
Avec l'appui de l'AURAV, la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien a débattu sur les orientations de son Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) le 12 février 2018 lors d’un conseil communautaire qui a rassemblé près de 60 élus. La prochaine étape sera la réalisation du Document d'Orientations et d'Objectifs.
À partir du 1er mars 2018 et en application du Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017, l’ensemble de la procédure d’enquête publique liée à des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l’environnement doit être dématérialisée. Cela concerne entre autres les procédures de planification urbaine (carte communale, plan local d’urbanisme,…), zonage d’assainissement, plan de prévention des risques, …