Suite à l’étude confiée en 2017 par la DREAL PACA et la DDT de Vaucluse, l’AURAV a mis en place à titre expérimental un observatoire sur les contentieux de l’urbanisme en Vaucluse. Réalisé en partenariat avec le Tribunal Administratif de Nîmes, il a donné lieu à une étude permettant de développer une connaissance statistique et spatialisée des recours exercés à l’encontre des permis de construire et documents d’urbanisme et d’analyser les conséquences en matière de production de logements (en ligne ici). Cette démarche a également donné lieu à un article publié dans la Revue Métropole, « Allocation des droits à bâtir et recours contentieux : quels registres d’argumentation portés par les riverains ?, réalisé avec Romain Melot, Directeur de recherche à l’INRAE, AgroParisTech.
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La présente Lettre apporte un éclairage sur l’avancement des travaux. L’AURAV a contribué à la réalisation du diagnostic territorial et à la formulation des orientations qui viendront nourrir les documents cadres et conventions prochainement établis.
La loi relative à l’accélération des énergies renouvelables (dite APER) a été approuvée le 10 mars 2023. Le réseau des Agences d'urbanisme du Sud (AURAV, AUDAT, AGAM, AUPA, AUA) propose un premier décryptage des impacts de la loi (en attendant la publication des décrets) sur la planification territoriale et la définition des zones d’accélération.
La sobriété foncière passe notamment par des formes urbaines réinventées compacte et de qualité qui répondent aux besoins des habitants, aux évolutions des modes de vie et surtout anticipent les effets du changement climatique. Cette publication s'inscrit en continuité du travail...
En présence de Violaine DEMARET, Préfète de Vaucluse, ce moment important de la vie de l’agence s’est poursuivi par un séminaire sur la sobriété foncière : comment concilier ambitions écologiques et solutions d’aménagement, qui a réuni plus d’une centaine d’élus et techniciens.
Afin d’accompagner les collectivités et de faciliter la mise en œuvre des OHF, l’AURAV travaille actuellement à la production d’une méthodologie partagée et d’un process adapté aux territoires vauclusiens et du Gard Rhodanien. En ce sens, elle animera le 4 juillet un club de l’observation partenarial qui permettra de co-construire avec l’ensemble de ses membres la feuille de route de l’Agence sur ces futurs observatoires.