ACTUALITES

Du nouveau concernant les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

20/06/2018

Le décret du 28 décembre 2015, modernisant les PLU/PLUI, introduit la possibilité d’avoir recours à deux nouveaux types d’OAP:
           - Les OAP de secteurs d’aménagement dont les dispositions s’appliquent seules (dans un principe de compatibilité), sans prescriptions règlementaires sur le secteur ;
           - Les OAP à vocation patrimoniale.

L'AURAV appui les communes et notamment la ville d’Avignon dans leur réflexion sur l’OAP thématique « formes urbaines »,
qui viendra compléter et illustrer le règlement sur certains secteurs stratégiques.

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