Dans le cadre de la formation continue des commissaires enquêteurs, une matinée en visio-conférence s’est tenue le 22 novembre dernier depuis les locaux de l’AURAV. Organisée par l’Union Départementale des Commissaires Enquêteur du Vaucluse (UDCE 84) et la Compagnie des Commissaires Enquêteurs Provence Alpes (CCEPA), cette demi-journée visait à aborder les principaux effets de la toute récente Loi Climat et Résilience, et plus particulièrement de son objectif désormais inscrit dans la loi du « Zéro artificialisation ». Suite à une intervention de la DREAL PACA, et à plusieurs témoignages des commissaires enquêteurs eux-mêmes, une table-ronde a été organisée afin de croiser les regards sur cet objectif commun qui reste à construire.
Dans le cadre d'une convention avec la Région, les agences d'urbanisme ont élaboré un guide d'analyse des potentiels d’évolution, par densification et mutation, des espaces bâtis des villes et villages, travail qui doit être réalisé dans le cadre des PLU et PLUi.
Avec l'appui de l'AURAV, la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien a débattu sur les orientations de son Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) le 12 février 2018 lors d’un conseil communautaire qui a rassemblé près de 60 élus. La prochaine étape sera la réalisation du Document d'Orientations et d'Objectifs.
À partir du 1er mars 2018 et en application du Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017, l’ensemble de la procédure d’enquête publique liée à des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l’environnement doit être dématérialisée. Cela concerne entre autres les procédures de planification urbaine (carte communale, plan local d’urbanisme,…), zonage d’assainissement, plan de prévention des risques, …