La Communauté de communes du Pays d’Orange en Provence a mis en place sa Conférence Intercommunale du Logement (CIL) le 24 novembre 2021. Elle est maintenant engagée dans la mise en œuvre des différents dispositifs prévus pour un meilleur équilibre du parc social et une amélioration de la gestion de la demande et des attributions. La présente Lettre apporte un éclairage sur l’avancement des travaux. L’AURAV a contribué à la réalisation du diagnostic territorial et à la formulation des orientations qui viendront nourrir les documents cadres et conventions prochainement établis.
Dans le cadre d'une convention avec la Région, les agences d'urbanisme ont élaboré un guide d'analyse des potentiels d’évolution, par densification et mutation, des espaces bâtis des villes et villages, travail qui doit être réalisé dans le cadre des PLU et PLUi.
Avec l'appui de l'AURAV, la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien a débattu sur les orientations de son Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) le 12 février 2018 lors d’un conseil communautaire qui a rassemblé près de 60 élus. La prochaine étape sera la réalisation du Document d'Orientations et d'Objectifs.
À partir du 1er mars 2018 et en application du Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017, l’ensemble de la procédure d’enquête publique liée à des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l’environnement doit être dématérialisée. Cela concerne entre autres les procédures de planification urbaine (carte communale, plan local d’urbanisme,…), zonage d’assainissement, plan de prévention des risques, …