Les recours contentieux constituent un sujet récurrent en urbanisme : malgré la succession de lois visant à les encadrer, ils sont toujours considérés comme un facteur de blocage des opérations de logements. Cette étude réalisée par l'AURAV et pilotée par l’Etat, en partenariat avec le Tribunal administratif de Nîmes, vise à répondre aux questions suivantes : Quels constats dans le Vaucluse et dans l’aire urbaine d’Avignon ? Quelles causes principales ? Comment mieux anticiper et limiter le risque de contentieux ?
L’AURAV présentera l’étude sur les contentieux de l’urbanisme lors de la rencontre régionale, organisée par la DREAL PACA le 30 mai 2018. Programme et inscription ici.
Dans le cadre d'une convention avec la Région, les agences d'urbanisme ont élaboré un guide d'analyse des potentiels d’évolution, par densification et mutation, des espaces bâtis des villes et villages, travail qui doit être réalisé dans le cadre des PLU et PLUi.
Avec l'appui de l'AURAV, la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien a débattu sur les orientations de son Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) le 12 février 2018 lors d’un conseil communautaire qui a rassemblé près de 60 élus. La prochaine étape sera la réalisation du Document d'Orientations et d'Objectifs.
À partir du 1er mars 2018 et en application du Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017, l’ensemble de la procédure d’enquête publique liée à des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l’environnement doit être dématérialisée. Cela concerne entre autres les procédures de planification urbaine (carte communale, plan local d’urbanisme,…), zonage d’assainissement, plan de prévention des risques, …