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Les contentieux de l'urbanisme : un frein à la production de logements ?

22/05/2018

Les recours contentieux constituent un sujet récurrent en urbanisme : malgré la succession de lois visant à les encadrer, ils sont toujours considérés comme un facteur de blocage des opérations de logements.

Cette étude réalisée par l'AURAV et pilotée par l’Etat, en partenariat avec le Tribunal administratif de Nîmes, vise à répondre aux questions suivantes : Quels constats dans le Vaucluse et dans l’aire urbaine d’Avignon ? Quelles causes principales ? Comment mieux anticiper et limiter le risque de contentieux ?

L’AURAV présentera l’étude sur les contentieux de l’urbanisme lors de la rencontre régionale, organisée par la DREAL PACA le 30 mai 2018. 
Programme et inscription ici.

 

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