À partir du 1er mars 2018 et en application du Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017, l’ensemble de la procédure d’enquête publique liée à des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l’environnement doit être dématérialisée. Cela concerne entre autres les procédures de planification urbaine (carte communale, plan local d’urbanisme,…), zonage d’assainissement, plan de prévention des risques, ...
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L'AURAV a le plaisir de vous inviter au séminaire "Le Patrimoine Végétal Urbain", le jeudi 4 juillet, de 09h30 à 12h30, dans ses locaux.
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