À partir du 1er mars 2018 et en application du Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017, l’ensemble de la procédure d’enquête publique liée à des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l’environnement doit être dématérialisée. Cela concerne entre autres les procédures de planification urbaine (carte communale, plan local d’urbanisme,…), zonage d’assainissement, plan de prévention des risques, ...
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Depuis les années 2000, la nécessité de maîtriser le développement urbain et de préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers, a été réaffirmée par l’arsenal juridique. Cette publication présente ces deux démarches, en mettant en avant les analyses de consommation d’espace et d’artificialisation des sols, en étudiant l’évolution des espaces agricoles et enfin, en exposant les diverses utilisations possibles de ces données.
L'AURAV et les agences d'urbanisme de PACA appuient la Région dans l'élaboration du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires, notamment dans l'animation des ateliers concernant l'armature régionale et l'écriture de règles avec les territoires des quatre systèmes régionaux (Provençal, Rhodanien, Azuréen et Alpin).