Promulguée le 22 août 2021, la Loi Climat et Résilience vise à inscrire chaque territoire dans une trajectoire de sobriété foncière qui leur permettra d’atteindre une absence d’artificialisation nette à l’horizon 2050. Quel est le contenu de la Loi? Quel rôle des documents d’urbanisme et quels enjeux pour les territoires ? Avant la parution des prochains décrets qui préciseront les conditions d’application de ses objectifs, l’AURAV propose un premier décryptage d’une Loi qui amène à repenser la planification territoriale et l’aménagement.
Dans le cadre d'une convention avec la Région, les agences d'urbanisme ont élaboré un guide d'analyse des potentiels d’évolution, par densification et mutation, des espaces bâtis des villes et villages, travail qui doit être réalisé dans le cadre des PLU et PLUi.
Avec l'appui de l'AURAV, la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien a débattu sur les orientations de son Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) le 12 février 2018 lors d’un conseil communautaire qui a rassemblé près de 60 élus. La prochaine étape sera la réalisation du Document d'Orientations et d'Objectifs.
À partir du 1er mars 2018 et en application du Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017, l’ensemble de la procédure d’enquête publique liée à des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l’environnement doit être dématérialisée. Cela concerne entre autres les procédures de planification urbaine (carte communale, plan local d’urbanisme,…), zonage d’assainissement, plan de prévention des risques, …