Promulguée le 22 août 2021, la Loi Climat et Résilience vise à inscrire chaque territoire dans une trajectoire de sobriété foncière qui leur permettra d’atteindre une absence d’artificialisation nette à l’horizon 2050. Quel est le contenu de la Loi? Quel rôle des documents d’urbanisme et quels enjeux pour les territoires ? Avant la parution des prochains décrets qui préciseront les conditions d’application de ses objectifs, l’AURAV propose un premier décryptage d’une Loi qui amène à repenser la planification territoriale et l’aménagement.
Depuis les années 2000, la nécessité de maîtriser le développement urbain et de préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers, a été réaffirmée par l’arsenal juridique. Cette publication présente ces deux démarches, en mettant en avant les analyses de consommation d’espace et d’artificialisation des sols, en étudiant l’évolution des espaces agricoles et enfin, en exposant les diverses utilisations possibles de ces données.
L'AURAV et les agences d'urbanisme de PACA appuient la Région dans l'élaboration du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires, notamment dans l'animation des ateliers concernant l'armature régionale et l'écriture de règles avec les territoires des quatre systèmes régionaux (Provençal, Rhodanien, Azuréen et Alpin).