L’Etat vient de publier en juin deux ordonnances concernant l’urbanisme, relatives à :
- la modernisation des SCOT, prévue par la loi Elan de novembre 2018 et visant à alléger le contenu et la structure du SCOT pour le rendre plus lisible et faciliter la mise en oeuvre du projet territorial (n°2020-744 du 17 juin);
- la hiérarchisation des normes, ayant pour but de limiter et simplifier les obligations qui s'imposent aux documents d’urbanisme transversaux (SCoT, PLU et autres documents en tenant lieu), d’intégrer les enjeux d’autres documents de planification relevant de politiques sectorielles telles que les risques, les continuités écologiques, les déplacements, etc (n°2020-745 du 17 juin).
Après deux ans de collaboration avec l’AURAV, la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien arrête son SCoT le 27 juin 2019. Le document sera soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées puis fera l’objet d‘une enquête publique en fin d’année...
Les élus des 34 communes et des quatre EPCI du Syndicat Mixte du SCoT ont débattu lundi 17 juin les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui traite de la mobilité, la transition écologique et énergétique, le développement économique, l’aménagement commercial, l’habitat, l’agriculture, etc.
L’AURAV a accompagné la Communauté de Communes du Pays Réuni d’Orange dans l’élaboration de son deuxième Programme Local de l’Habitat, qui fixe les grandes lignes de la politique de l’habitat sur la période 2019-2025...
L'AURAV a le plaisir de vous inviter au séminaire "Le Patrimoine Végétal Urbain", le jeudi 4 juillet, de 09h30 à 12h30, dans ses locaux.