L’Etat vient de publier en juin deux ordonnances concernant l’urbanisme, relatives à :
- la modernisation des SCOT, prévue par la loi Elan de novembre 2018 et visant à alléger le contenu et la structure du SCOT pour le rendre plus lisible et faciliter la mise en oeuvre du projet territorial (n°2020-744 du 17 juin);
- la hiérarchisation des normes, ayant pour but de limiter et simplifier les obligations qui s'imposent aux documents d’urbanisme transversaux (SCoT, PLU et autres documents en tenant lieu), d’intégrer les enjeux d’autres documents de planification relevant de politiques sectorielles telles que les risques, les continuités écologiques, les déplacements, etc (n°2020-745 du 17 juin).
Le « Club PLUi », créé en 2012 par le Ministère du Logement avec l'appui des Collectivités a pour but d'aider les collectivités volontaires à se doter de documents d’urbanisme intercommunaux. Depuis mai, le club s'est lancé dans un Tour de France, avec 9 étapes au programme.
L'étude réalisée par l'AURAV, pilotée par l’Etat, en partenariat avec le Tribunal Administratif de Nîmes répond aux questions : Quels constats ? Quelles causes principales ? Comment anticiper et limiter le risque de contentieux ?
La résorption de l'habitat indigne est au cœur des politiques de l’habitat menées par les collectivités et l’Etat. En Vaucluse et dans l’aire urbaine d’Avignon, 8% du parc de logements privés est concerné. L'AURAV a dressé un état des lieux précis du Parc Privé Potentiellement Indigne (PPPI) ...
Dans un contexte de raréfaction de la ressource en eau, les SCoT se doivent de démontrer l'adéquation entre la ressource disponible et les différents usages. Pour répondre à cet enjeu, les SCoT de Vaucluse et l'AURAV ont ainsi engagé un travail partenarial avec les différents acteurs de l'eau du Vaucluse...
L’Etat et les Agences d'Urbanisme de PACA proposent un coup de projecteur sur les politiques et actions menées pour revitaliser les centres-villes. En présence de Pierre DARTOUT, Préfet de région, rendez-vous le mardi 5 juin matin à Marseille.