L’Etat vient de publier en juin deux ordonnances concernant l’urbanisme, relatives à :
- la modernisation des SCOT, prévue par la loi Elan de novembre 2018 et visant à alléger le contenu et la structure du SCOT pour le rendre plus lisible et faciliter la mise en oeuvre du projet territorial (n°2020-744 du 17 juin);
- la hiérarchisation des normes, ayant pour but de limiter et simplifier les obligations qui s'imposent aux documents d’urbanisme transversaux (SCoT, PLU et autres documents en tenant lieu), d’intégrer les enjeux d’autres documents de planification relevant de politiques sectorielles telles que les risques, les continuités écologiques, les déplacements, etc (n°2020-745 du 17 juin).
L’essentiel, en deux vidéos, du séminaire sur le numérique et les nouvelles formes de mobilités organisé en décembre 2017 par l’AURAV et la French Tech Culture, en partenariat avec le Grand Avignon, la Ville d’Avignon et la TCRA, en présence de nombreux acteurs et élus.
Avec près d’un tiers de la consommation énergétique dû aux logements, dont plus de la moitié est dédiée au chauffage, et un taux de pauvreté supérieur à 20 %, la précarité énergétique est un enjeu majeur pour le Vaucluse...
Le décret du 28 décembre 2015, modernisant les PLU/PLUI, introduit la possibilité d’avoir recours à deux nouveaux types d’OAP ...
Le « Club PLUi », créé en 2012 par le Ministère du Logement avec l'appui des Collectivités a pour but d'aider les collectivités volontaires à se doter de documents d’urbanisme intercommunaux. Depuis mai, le club s'est lancé dans un Tour de France, avec 9 étapes au programme.
L'étude réalisée par l'AURAV, pilotée par l’Etat, en partenariat avec le Tribunal Administratif de Nîmes répond aux questions : Quels constats ? Quelles causes principales ? Comment anticiper et limiter le risque de contentieux ?