L’Etat vient de publier en juin deux ordonnances concernant l’urbanisme, relatives à :
- la modernisation des SCOT, prévue par la loi Elan de novembre 2018 et visant à alléger le contenu et la structure du SCOT pour le rendre plus lisible et faciliter la mise en oeuvre du projet territorial (n°2020-744 du 17 juin);
- la hiérarchisation des normes, ayant pour but de limiter et simplifier les obligations qui s'imposent aux documents d’urbanisme transversaux (SCoT, PLU et autres documents en tenant lieu), d’intégrer les enjeux d’autres documents de planification relevant de politiques sectorielles telles que les risques, les continuités écologiques, les déplacements, etc (n°2020-745 du 17 juin).
Depuis les années 2000, la nécessité de maîtriser le développement urbain et de préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers, a été réaffirmée par l’arsenal juridique. Cette publication présente ces deux démarches, en mettant en avant les analyses de consommation d’espace et d’artificialisation des sols, en étudiant l’évolution des espaces agricoles et enfin, en exposant les diverses utilisations possibles de ces données.
L'AURAV et les agences d'urbanisme de PACA appuient la Région dans l'élaboration du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires, notamment dans l'animation des ateliers concernant l'armature régionale et l'écriture de règles avec les territoires des quatre systèmes régionaux (Provençal, Rhodanien, Azuréen et Alpin).