L’Etat vient de publier en juin deux ordonnances concernant l’urbanisme, relatives à :
- la modernisation des SCOT, prévue par la loi Elan de novembre 2018 et visant à alléger le contenu et la structure du SCOT pour le rendre plus lisible et faciliter la mise en oeuvre du projet territorial (n°2020-744 du 17 juin);
- la hiérarchisation des normes, ayant pour but de limiter et simplifier les obligations qui s'imposent aux documents d’urbanisme transversaux (SCoT, PLU et autres documents en tenant lieu), d’intégrer les enjeux d’autres documents de planification relevant de politiques sectorielles telles que les risques, les continuités écologiques, les déplacements, etc (n°2020-745 du 17 juin).
La présente Lettre apporte un éclairage sur l’avancement des travaux. L’AURAV a contribué à la réalisation du diagnostic territorial et à la formulation des orientations qui viendront nourrir les documents cadres et conventions prochainement établis.
La loi relative à l’accélération des énergies renouvelables (dite APER) a été approuvée le 10 mars 2023. Le réseau des Agences d'urbanisme du Sud (AURAV, AUDAT, AGAM, AUPA, AUA) propose un premier décryptage des impacts de la loi (en attendant la publication des décrets) sur la planification territoriale et la définition des zones d’accélération.
La sobriété foncière passe notamment par des formes urbaines réinventées compacte et de qualité qui répondent aux besoins des habitants, aux évolutions des modes de vie et surtout anticipent les effets du changement climatique. Cette publication s'inscrit en continuité du travail...
En présence de Violaine DEMARET, Préfète de Vaucluse, ce moment important de la vie de l’agence s’est poursuivi par un séminaire sur la sobriété foncière : comment concilier ambitions écologiques et solutions d’aménagement, qui a réuni plus d’une centaine d’élus et techniciens.
Afin d’accompagner les collectivités et de faciliter la mise en œuvre des OHF, l’AURAV travaille actuellement à la production d’une méthodologie partagée et d’un process adapté aux territoires vauclusiens et du Gard Rhodanien. En ce sens, elle animera le 4 juillet un club de l’observation partenarial qui permettra de co-construire avec l’ensemble de ses membres la feuille de route de l’Agence sur ces futurs observatoires.