Les agences d’urbanisme sont des outils mutualisés d’ingénierie territoriale et urbaine, inscrits dans la durée, fonctionnant sous forme d’association, dans lesquelles les collectivités locales, l’État et les acteurs de l’aménagement et du développement local sont réunis. Les missions des agences sont définies par l’article L132-6 du Code de l’urbanisme :
Elles peuvent prendre la forme d’associations ou de GIP. Ces derniers sont soumis au chapitre II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. Un commissaire du Gouvernement est nommé auprès du groupement lorsque la part de la participation de l’Etat excède un montant déterminé par décret en Conseil d’Etat. Ce sont à la fois des lieux de débat, d’intermédiation entre les acteurs du territoire, et des lieux de production d’expertise urbaine et territoriale. Leurs périmètres d’intervention ont des géométries variables allant du bassin de vie à l’échelle régionale. En 2015, la France compte cinquante agences, rassemblées au sein de la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU), dont les missions sont de mettre en réseau, capitaliser et communiquer l’expertise des agences, de les représenter et d’assurer au niveau national le lien avec l’État, les associations de collectivités et les acteurs du développement urbain et territorial.
Sous forme associative, les agences d’urbanisme développent une expertise sur les différents domaines de l’urbanisme et du développement territorial (planification, habitat, mobilités, économie, environnement, foncier…).
Outils pluridisciplinaires, partenariaux et mutualités, les agences fonctionnent dans une volonté de travailler en commun à l’échelle d’un territoire afin d’orienter les stratégies territoriales. Présidées par des élus, elles sont composées d’équipes pluridisciplinaires, développant une expertise du territoire dans la durée.
Les agences viennent en appui technique des collectivités territoriales. Elles mettent à disposition des moyens d’observation et d’évaluation et proposent des réflexions stratégiques et opérationnelles et contribuent ainsi au processus décisionnel des élus.
Les agences d’urbanisme sont définies juridiquement par l’Article L132-6 du Code de l’urbanisme : Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les collectivités territoriales peuvent créer avec l’État et les établissements publics ou autres organismes qui contribuent à l’aménagement et au développement de leur territoire, des organismes de réflexions, d’études et d’accompagnement des politiques publiques, appelés «agences d’urbanisme».
Elles peuvent prendre la forme d’associations ou de GIP. Ces derniers sont soumis au chapitre II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. Un commissaire du Gouvernement est nommé auprès du groupement lorsque la part de la participation de l’Etat excède un montant déterminé par décret en Conseil d’Etat.
Présentes sur la plupart des grandes aires urbaines métropolitaines et d’outremer, les agences d’urbanisme se sont associées en 1980 pour créer la Fédération nationale des agences d’urbanisme. La FNAU est une association d’élus qui leur offre un lieu privilégié de dialogue sur les questions urbaines. Elle défend les intérêts professionnels des agences et organise chaque année dans une agglomération différente une rencontre nationale qui porte sur un thème d’actualité et constitue le rendez-vous des responsables politiques, des services de l’État et des professionnels de l’urbanisme. Des lettres d’information et une publication thématique ("Les Dossiers FNAU") permettent régulièrement à la FNAU, outre la diffusion annuelle des documents préparatoires et des actes rendant compte de la rencontre nationale, d’alimenter à l’interne et à l’externe le réseau des acteurs de l’urbanisme. Seule ou en partenariat avec différentes institutions nationales, la FNAU publie régulièrement des documents de synthèse sur les questions d’actualité de l’urbanisme. L’ensemble de ces publications est disponible sur le site Internet de la FNAU
Le réseau technique des agences rassemble environ 1 500 professionnels de l’urbanisme à qui la fédération offre, par le biais de "clubs" thématiques, un espace de rencontre et de capitalisation. Des réseaux d’échanges inter-agences se sont constitués dans certaines régions. Ils permettent de valoriser les savoir-faire dans un cadre territorial plus large et d’ouvrir des réflexions communes à d’autres échelles, en liaison avec les services régionaux ou les réseaux de villes concernés.
Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT, dite Loi « Voynet ») – juin 1999 Accéder au texte de loi
Loi Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové (Loi ALUR) - mars 2014 Accéder au texte de loi
Loi Grenelle I – août 2009 Accéder au texte de loi
Loi Grenelle II – juillet 2010 Accéder au texte de loi
Circulaire relative aux agences d’urbanisme – Avril 2015 Télécharger la circulaire
Protocole de coopération Etat / FNAU – Octobre 2008 Télécharger le protocole
Manifeste de Grenoble – Décembre 2005 Télécharger le manifeste